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ERNMT - 22/09/2013

 Depuis le 1er juillet 2013, le risque Minier est rajouté à l'état des risques naturels et technologiques, il convient donc d'utiliser le nouvel imprimé de l'Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques. Il est accompagné des extraits de documents permettant de localiser l'immeuble au regard des risques encourus.

Sa date de validité est toujours de 6 mois.


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