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Calcul de la surface habitable depuis la loi Boutin

Depuis l'instauration de la loi Boutin, les propriétaires bailleurs doivent faire apparaître sur le contrat de location la surface habitable.

Il est important de noter qu'un local de moins de 9m2 ne peut pas être considéré comme un logement décent et ne peut donc pas être loué.

Le calcul de ce métrage loi Boutin peut être réalisé par le propriétaire.

Néanmoins pour des questions de tranquillité, il est recommandé de passer par un diagnostiqueur immobilier.

Le calcul de la surface habitable est assez complexe : il correspond à la superficie des planchers, dont il faut retirer les surfaces occupées par les embrassures de portes et de fenêtres, les gaines, les escaliers, les murs et les cloisons.

Les endroits où la hauteur sous plafond n'atteint pas 1.80, les garages, les caves, les boxes, les balcons ainsi que les combles non aménagées ne sont pas pris en compte dans le cadre de la loi Boutin.

Diagnostic immobilier proche de Istres